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- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 6120 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 02/10/2012
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- Question écrite n° 28592 de M. Luc Belot
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- Question écrite n° 2542 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 28822 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 9681 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 3240 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 22/10/2015
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 4861 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - maladies rares - prise en charge
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