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- Question orale sans débat n° 323 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 04/06/2013
- politique extérieure - aide au développement - collectivités territoriales. champ d'application
- Question écrite n° 78673 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 28/04/2015
- établissements de santé - fonctionnement - coopération. HIA. maison de Bagatelle. perspectives
- Question écrite n° 30493 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 25/06/2013
- patrimoine culturel - activités - numérisation. Bibliothèque nationale de France. conséquences
- Question écrite n° 51971 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- TVA - taux - restauration collective
- Question écrite n° 11789 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 24325 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- recherche - médecine - cancer. financement
- Question écrite n° 53077 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/04/2014
- politique économique - investissements - attractivité de la France
- Question écrite n° 37144 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/09/2013
- animaux - canards - vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 19036 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité - transports en commun. agressions. lutte et prévention
- Question écrite n° 62713 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
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