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- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 95237 de M. Jean-Louis Christ
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- Question écrite n° 22405 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- sécurité sociale - assurances complémentaires - complémentaires santé. plafond
- Question écrite n° 46094 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
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