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Question écrite n° 90845 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 03/11/2015
transports ferroviaires - SNCF - migrants. billet. paiement
Question écrite n° 33264 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
enfants - protection - défenseur des enfants. perspectives
Question écrite n° 96612 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 14/06/2016
professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
Question écrite n° 57490 de Mme Nathalie Chabanne
Date de dépôt : 17/06/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 41107 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 29/10/2013
logement - location - garantie universelle des risques locatifs. perspectives
Question écrite n° 3829 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/09/2012
aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. politiques communautaires
Question écrite n° 48072 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 21/01/2014
télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
Question écrite n° 63003 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 12/08/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
Question écrite n° 60541 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 15/07/2014
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 60999 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 22/07/2014
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications