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- Question écrite n° 28444 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche - autorisations d'emploi. statistiques
- Question écrite n° 31933 de M. Avi Assouly
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 33960 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 23295 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 49870 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 18/02/2014
- communes - prêts - taux
- Question écrite n° 19846 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/02/2013
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
- Question écrite n° 49760 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - SAFER - réforme. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 55058 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/05/2014
- industrie - matériel électrique et électronique - lampes à incandescence. rupture d'approvisionnement. conséquences
- Question écrite n° 34883 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- personnes âgées - structures administratives - comités départementaux des retraités et des personnes âgées. fonctionnement
- Question écrite n° 26059 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 07/05/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
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