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- Question au Gouvernement n° 1012 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 26/06/2013
- travail - négociations - conférence sociale. juin 2013. bilan
- Question écrite n° 64331 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
- Question écrite n° 77004 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 52662 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
- Question écrite n° 79059 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 05/05/2015
- étrangers - titres de séjour - délivrance. modalités
- Question écrite n° 38302 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/09/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 90845 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 03/11/2015
- transports ferroviaires - SNCF - migrants. billet. paiement
- Question écrite n° 33264 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- enfants - protection - défenseur des enfants. perspectives
- Question écrite n° 96612 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 57490 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 17/06/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
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