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- Question au Gouvernement n° 3161 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 01/10/2015
- politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 68437 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 35233 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
- Question écrite n° 62371 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- coopération intercommunale - EPCI - élus intercommunaux. indemnités. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1012 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 26/06/2013
- travail - négociations - conférence sociale. juin 2013. bilan
- Question écrite n° 64331 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
- Question écrite n° 77004 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 52662 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
- Question écrite n° 79059 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 05/05/2015
- étrangers - titres de séjour - délivrance. modalités
- Question écrite n° 38302 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/09/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
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