1502862 résultats trouvés
- Question écrite n° 38168 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 81910 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- État - Institut de France - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98535 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 23/08/2016
- agriculture - PAC - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 94743 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 05/04/2016
- marchés publics - appels d'offres - critères de sélection. distorsion de concurrence. lutte et prévention
- Question écrite n° 33003 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 74026 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/02/2015
- enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92177 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 81759 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/06/2015
- baux - baux commerciaux - loyers. montant. encadrement
- Question écrite n° 42513 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 55991 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 27/05/2014
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. déploiement
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