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- Question orale sans débat n° 868 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 27/01/2015
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Conseil d'État. décision. conséquences
- Question écrite n° 45032 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 03/12/2013
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2851 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 16624 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 6549 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 46048 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement
- Question écrite n° 4356 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 91084 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 17/11/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - politique et réglementation - continuité écologique
- Question écrite n° 21951 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 79291 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - mer - pollution maritime. plastiques. lutte et prévention
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