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- Question écrite n° 34115 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 41403 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question orale sans débat n° 509 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/01/2014
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - supports amovibles. expérimentations. perspectives
- Question écrite n° 14817 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- déchets, pollution et nuisances - éoliennes - ondes électromagnétiques. perturbation
- Question orale sans débat n° 1551 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/12/2016
- collectivités territoriales - organisation - intercommunalités. zones d'activités économiques. transfert
- Question au Gouvernement n° 3565 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/01/2016
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question au Gouvernement n° 534 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/02/2013
- Union européenne - budget - orientations. perspectives
- Question écrite n° 95939 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 41909 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 4252 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 11/09/2012
- santé - cancer - lutte et prévention
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