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Question écrite n° 48892 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 04/02/2014
presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
Question écrite n° 68519 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 11/11/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 38989 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 01/10/2013
sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
Question écrite n° 28241 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement secondaire - baccalauréat - championnat de France Unss. résultats. prise en compte
Question écrite n° 74655 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 24/02/2015
logement - réglementation - vente. documents obligatoires
Question écrite n° 13232 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
Question écrite n° 65489 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 07/10/2014
bois et forêts - ONF - valorisation. perspectives
Question écrite n° 56838 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 10/06/2014
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - opérations extérieures. conditions d'attribution
Question écrite n° 38605 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 01/10/2013
commerce extérieur - importations - ventes à perte. taxes. politiques communautaires
Question orale sans débat n° 1226 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 29/12/2015
transports ferroviaires - transport de marchandises - Marne. réseau capillaire. pérennité