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- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 65489 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 07/10/2014
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- Question écrite n° 56838 de M. Joël Giraud
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- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - opérations extérieures. conditions d'attribution
- Question écrite n° 38605 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- commerce extérieur - importations - ventes à perte. taxes. politiques communautaires
- Question orale sans débat n° 1226 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/12/2015
- transports ferroviaires - transport de marchandises - Marne. réseau capillaire. pérennité
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