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- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
- Question écrite n° 1091 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Question écrite n° 3260 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 53035 de M. Bernard Roman
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- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 68959 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77175 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/03/2015
- professions sociales - assistants familiaux - exercice de la profession
- Question écrite n° 22997 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 02/04/2013
- retraites : généralités - financement - plans d'épargne retraite entreprise. information des épargnants
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