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Question écrite n° 10818 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
Question écrite n° 1091 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisation d'emplois. statistiques
Question écrite n° 3260 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
étrangers - titres de séjour - statistiques
Question orale sans débat n° 75 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 15/01/2013
industrie - armement - drones. filière de production. organisation
Question écrite n° 76587 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 24/03/2015
nationalité - acquisition - connaissances linguistiques. alliances françaises. réglementation
Question écrite n° 53035 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 01/04/2014
fonction publique territoriale - mi-temps thérapeutique - temps de travail. aménagement. perspectives
Question écrite n° 29740 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 18/06/2013
organisations internationales - ONU - convention pour les droits des personnes handicapées. rapport français. dépôt. délai
Question écrite n° 68959 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/11/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 77175 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 31/03/2015
professions sociales - assistants familiaux - exercice de la profession
Question écrite n° 22997 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 02/04/2013
retraites : généralités - financement - plans d'épargne retraite entreprise. information des épargnants