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- Question écrite n° 80830 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 39985 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 99479 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut
- Question écrite n° 63151 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 19/08/2014
- urbanisme - permis de construire - validité. durée. réglementation
- Question écrite n° 14647 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 25/12/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 30996 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 62230 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- syndicats - ressources - syndicats de police
- Question écrite n° 2651 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 07/08/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 86361 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- entreprises - compétitivité - pacte de responsabilité. perspectives
- Question écrite n° 46006 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/12/2013
- élections et référendums - élections cantonales - circonscriptions. découpage. réforme
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