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- Question écrite n° 30666 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/06/2013
- système pénitentiaire - personnel - corps de commandement. revendications
- Question écrite n° 103845 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - bilan
- Question écrite n° 70162 de M. Guy Teissier
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- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Question écrite n° 22551 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ventes et échanges - ventes au déballage - vide-greniers. réglementation
- Question écrite n° 27497 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 28/05/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - statistiques
- Question écrite n° 36573 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
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- Question écrite n° 100214 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - État palestinien. reconnaissance
- Question écrite n° 13097 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- établissements de santé - hôpitaux - practiciens. activités libérales
- Question écrite n° 628 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - statistiques - données publiques. mise en ligne. perspectives
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