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- Question écrite n° 47190 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 24/12/2013
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - communes et stations classées. réglementation
- Question écrite n° 66750 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 47934 de M. Gilles Lurton
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- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 7452 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/10/2012
- travail - heures supplémentaires - allègement de charges. suppression
- Question écrite n° 781 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- banques et établissements financiers - Crédit Mutuel - caisses. réglementation
- Question écrite n° 35468 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- industrie - sidérurgie - développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 65671 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 27908 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 28/05/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 42796 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 19/11/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 102131 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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