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- Date de dépôt : 06/10/2015
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- Question écrite n° 20168 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/03/2013
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- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question au Gouvernement n° 239 de M. Michel Voisin
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- établissements de santé - cliniques - fermeture. Paray-le-Monial
- Question écrite n° 98857 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 13/09/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question au Gouvernement n° 1169 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/10/2013
- retraites : régime général - réforme - orientations. perspectives
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