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- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 2488 de M. Jean-Pierre Decool
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- Question écrite n° 37659 de M. Jérôme Lambert
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- Question écrite n° 94449 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 7042 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 16/10/2012
- énergie et carburants - carburants - détaillants. pratiques commerciales
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