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- Question écrite n° 100991 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 44781 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 63085 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 30529 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 25/06/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. pérennité
- Question écrite n° 42621 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 95883 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - ostéopathes - formation
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- Date de dépôt : 17/06/2014
- culture - politique culturelle - Maison aux avions. Nord
- Question écrite n° 99437 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 04/10/2016
- coopération intercommunale - pôles d'équilibre territoriaux - comités syndicaux. composition
- Question écrite n° 55658 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 20/05/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs réglementés. fixation. réglementation
- Question écrite n° 23046 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revalorisation de la profession
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