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- Date de dépôt : 23/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 56818 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 92815 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 51085 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 04/03/2014
- fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - enseignants artistiques. réglementation
- Question écrite n° 104 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences
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