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- Question écrite n° 92815 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/02/2016
- famille - obligation alimentaire - demandeurs. extension
- Question écrite n° 51085 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 04/03/2014
- fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - enseignants artistiques. réglementation
- Question écrite n° 104 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 7216 de M. Thierry Braillard
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- justice - conseils de prud'hommes - jugements. délais
- Question écrite n° 41644 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 28285 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/06/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 27954 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 55337 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 13/05/2014
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 98108 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 28627 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
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