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Question écrite n° 30436 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 25/06/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
Question écrite n° 86771 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 19118 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 19/02/2013
sports - handball - professionnels. effectifs
Question écrite n° 27776 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 28/05/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 33000 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 23/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 95530 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 03/05/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 8343 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 30/10/2012
automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - aides de l'Etat
Question écrite n° 61246 de Mme Claudine Schmid
Date de dépôt : 22/07/2014
nationalité - perte - consulats. Suisse. statistiques
Question orale sans débat n° 486 de M. Boinali Said
Date de dépôt : 21/01/2014
outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. zones de sécurité prioritaires. classement
Question écrite n° 13954 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 18/12/2012
produits dangereux - pesticides - ventes aux particuliers. sécurité