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- Question au Gouvernement n° 3035 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/06/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 18414 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 12/02/2013
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 11159 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 33529 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
- Question écrite n° 28183 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 93256 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 16/02/2016
- matières premières - métaux - vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 60131 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- travail - grèves - service minimum. mise en oeuvre
- Question écrite n° 87353 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 18/08/2015
- retraites : régime agricole - réforme - revendications
- Question au Gouvernement n° 3505 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 14/01/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. moyens. perspectives
- Question écrite n° 64591 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 23/09/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
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