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- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 27398 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 75422 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
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- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 49794 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 79071 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 05/05/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 91036 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 10/11/2015
- sécurité publique - personnel - police aux frontières. effectifs
- Question écrite n° 71140 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 16/12/2014
- déchets, pollution et nuisances - automobiles - autoroutes. écoulement des eaux de pluies. pollution
- Question écrite n° 39928 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- consommation - sécurité alimentaire - rapport parlementaire. préconisations
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