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- Question écrite n° 54132 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Syndicats independants. creation
- Question écrite n° 54286 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54100 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Energie - Politique energetique - Energie eolienne. perspectives
- Question écrite n° 54224 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Fonctionnement
- Question écrite n° 54113 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Degrevement. chomeurs en fin de droit
- Question écrite n° 54199 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole. enseignants contractuels. statut
- Question écrite n° 54014 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Taux - Taux majore. application. spectacles avec mort d'animal
- Question écrite n° 54247 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Delinquance et criminalite - Peines - Code penal. reforme. double peine. suppression
- Question écrite n° 53912 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 53696 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 10/02/1992
- TVA - Politique et reglementation - Recuperation. delais. consequences
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