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- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Infirmieres. remplacement par des secouristes lingeres
- Question écrite n° 53775 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53814 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53967 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53700 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Divorce - Reglementation - Code civil, article 310. droit international. compatibilite. cas d'espece
- Question écrite n° 53725 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Retraite anticipee en faveur des femmes ayant eleve trois enfants. statistiques
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