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Question écrite n° 53687 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 10/02/1992
Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
Question écrite n° 53939 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 10/02/1992
Enseignement - Education specialisee - Fonctionnement. reeducateurs
Question écrite n° 53825 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 10/02/1992
Recherche - ORSTOM - Delocalisation. consequences
Question écrite n° 53770 de M. Clert Andr�
Date de dépôt : 10/02/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Ingenieurs territoriaux
Question écrite n° 53771 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 10/02/1992
Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 53779 de M. Nayral Bernard
Date de dépôt : 10/02/1992
Enseignement : personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation de l'Algerie - Remunerations
Question écrite n° 53965 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 10/02/1992
Automobiles et cycles - Entreprises. Hauts-de-Seine - Gennevilliers. Chausson. emploi et activite
Question écrite n° 53822 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 10/02/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Veuves de grands invalides et de grands mutiles de guerre. majoration. revalorisation
Question écrite n° 53836 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 10/02/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Reclassement. reglementation
Question écrite n° 53764 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 10/02/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie