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- Question au Gouvernement n° 514 de M. Christophe Cavard
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- Question écrite n° 31237 de M. Christophe Bouillon
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- santé - maladies rares - prise en charge
- Question écrite n° 79090 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/05/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 54161 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 22/04/2014
- logement : aides et prêts - APL - bénéficiaires. étudiants. perspectives
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