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- Date de dépôt : 28/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 2905 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sports - football - ligue 2. matches. horaire
- Question écrite n° 46608 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 73037 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- mort - suicide - milieu rural. lutte et prévention
- Question écrite n° 90140 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 13/10/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 65239 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 30/09/2014
- jeunes - centres d'information jeunesse - financement
- Question écrite n° 81555 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- prestations familiales - CAF - enfant gardé chez une nourrice agréée. aides. perspectives
- Question écrite n° 32666 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- marchés publics - réglementation - accords-cadres. dénonciation. pluralité de titulaires
- Question orale sans débat n° 296 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 07/05/2013
- industrie - politique industrielle - commissaires au redressement productif. missions. perspectives
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