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- Question écrite n° 35011 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question au Gouvernement n° 682 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/03/2013
- associations - financement - laïcité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4284 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 26/10/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lutte et prévention
- Question écrite n° 10276 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- commerce et artisanat - commerce de détail - prix. affichage. contrôle
- Question écrite n° 42414 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. orientations
- Question écrite n° 36912 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 22049 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 6895 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 16/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 94396 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 22/03/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question écrite n° 66942 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 21/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
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