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- Question écrite n° 67084 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 61082 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 96732 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- eau - assainissement - collectivités. compétences. transfert
- Question au Gouvernement n° 4593 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 26/01/2017
- mines et carrières - réglementation - code minier. réforme
- Question écrite n° 20531 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 05/03/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
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