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- Question écrite n° 100461 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 25617 de Mme Catherine Beaubatie
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- Question écrite n° 98970 de M. Guy Delcourt
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- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 12/07/2012
- État - gouvernement - politique économique et sociale
- Question au Gouvernement n° 422 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 20/12/2012
- Union européenne - Conseil - réunion des 13 et 14 décembre 2012
- Question écrite n° 63303 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 26/08/2014
- logement - logement social - attribution. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
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