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Question écrite n° 9298 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 06/11/2012
télécommunications - politique et réglementation - économie numérique. développement. propositions
Question écrite n° 36417 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
Question écrite n° 8702 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/10/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question au Gouvernement n° 4563 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 19/01/2017
presse et livres - emploi et activité - La Voix du Nord. plan social. perspectives
Question écrite n° 6764 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 09/10/2012
sports - réglementation - trampoline synchronisé
Question écrite n° 48946 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 04/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
Question écrite n° 37474 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 7858 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
Question écrite n° 38931 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 01/10/2013
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes
Question écrite n° 67631 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 28/10/2014
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme