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- Question écrite n° 94312 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 22/03/2016
- logement : aides et prêts - accession à la propriété - TVA. taux réduit. modalités
- Question au Gouvernement n° 1850 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 21/05/2014
- politique économique - croissance - actions de l'État
- Question écrite n° 60119 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 08/07/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. réalisation
- Question écrite n° 23016 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 22644 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
- défense - équipements - disponibilité. maintenance. coût
- Question écrite n° 98051 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 41954 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- administration - réglementation - simplification. revendications
- Question écrite n° 72349 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/01/2015
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 57431 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement : personnel - enseignants - effectifs de personnel. Sarthe
- Question écrite n° 11503 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité routière - contraventions - recours. modalités
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