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- Question écrite n° 64449 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/09/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 25984 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
- Question écrite n° 76687 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 24/03/2015
- professions sociales - aides à domicile - associations. financement. diminution. conséquences
- Question écrite n° 22655 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 30369 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 30272 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement secondaire - frais de scolarité - soutien aux familles
- Question écrite n° 5382 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 25/09/2012
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 20640 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 12/03/2013
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - responsabilité sociale et environnementale. comité
- Question écrite n° 88954 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1547 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
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