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- Question écrite n° 9849 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 984 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; versement de l'indemnite speciale de montagne aux caisses departementales
- Question au Gouvernement n° 984 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1984
- Etat - Pouvoirs publics - Situation politique; elections europeennes; resultats
- Question écrite n° 9850 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite: Rhone-Alpes - Commerce exterieur; accord multifibres; renouvellement; concurrence etrangere
- Question écrite n° 9851 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; consultation des commissions departementales d'urbanisme commercial; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 9852 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Eleves infirmiers; stagiaires; statut
- Question écrite n° 9853 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Emploi et activite; prix et concurrence; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 9854 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Annuaire de recherche technique: les membres de l'association nationale de la recherche technique 1981-1982; etablissement; concours apporte par la Delegation a l'innovation et a la technologie
- Question écrite n° 9855 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee du Louvre; ateliers de reparation; moyens financiers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 9856 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Transports aeriens - Personnel - Pilotes de ligne; recrutement; femmes
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