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- Question écrite n° 6160 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité sociale - organismes - patrimoine immobilier. gestion
- Question écrite n° 21596 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 26/03/2013
- agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
- Question écrite n° 60596 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- santé - accès aux soins - perspectives
- Question écrite n° 38990 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 49490 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 99314 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - maladies rares - plan national. renouvellement
- Question écrite n° 102514 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 07/02/2017
- sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements
- Question écrite n° 7369 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 16/10/2012
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - paiement des pensions - industries électriques et gazières. perspectives
- Question écrite n° 20863 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 12/03/2013
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation
- Question écrite n° 64036 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
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