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- Question au Gouvernement n° 2565 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 11/02/2015
- emploi - politique de l'emploi - orientations. mesures
- Question écrite n° 47716 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 14/01/2014
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - réservoirs. contrôle d'étanchéité
- Question écrite n° 18311 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 42060 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/11/2013
- défense - sécurité - renseignement. espionnage. perspectives
- Question écrite n° 14276 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
- démographie - migrations - émigration. diplômés de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 51501 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- communes - domaine public - nom de la commune. identité. protection
- Question écrite n° 44824 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/12/2013
- santé - vaccinations - obligation. réglementation
- Question écrite n° 7912 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 44395 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 24265 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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