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Amendement n° 781 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Carrez, M. Mariton, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Blanc, M. Censi, M. Le Fur et M. de Rocca Serra - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2161 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ferrand - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 234 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Aboud et Mme Besse - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 230 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Aubert et M. Courtial - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 91 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 20/11/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 4 - RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE RESSORTISSANTS UE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3763: Date de dépôt : 27/05/2016; Amendement de Mme Pochon et M. Warsmann - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
Amendement n° 222 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances, Mme Delga, M. Laurent Baumel et M. Fauré - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1 - SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A - deuxième lecture - n° 434: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Chauveau, M. Bricout, Mme Guilbert et Mme Le Loch - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Amendement n° 403 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Romagnan - Article 3 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 196 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy, M. Reiss, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)