1509054 résultats trouvés
- Question écrite n° 52223 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Personnel. formation. moyens financiers. disparites selon les communes
- Question écrite n° 52143 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52234 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
- Question écrite n° 52226 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Relations financieres entre l'Etat et la Poste pour la periode 1991-1994
- Question écrite n° 52099 de Mme Royal S�gol�ne
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : generalites - FNS - Minimum vieillesse. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52170 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52121 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Secretaires generaux d'universite
- Question écrite n° 52128 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52246 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 52239 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Agriculture - CEMAGREF - Delocalisation. consequences
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