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Question écrite n° 52100 de M. Recours Alfred
Date de dépôt : 30/12/1991
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. anciens combattants d'Afrique du nord. prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 52131 de M. Schwint Robert
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52221 de M. Bouquet Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/12/1991
Fonctionnaires et agents publics - Statut - Infirmiers et infirmieres des trois fonctions publiques
Question écrite n° 52209 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 30/12/1991
Conferences et conventions internationales - Convention d'Istambul - Ratification par la France
Question écrite n° 52264 de M. Vial-Massat Th�o
Date de dépôt : 30/12/1991
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 52080 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 30/12/1991
Jeunes - Politique et reglementation : Yvelines - Service Allo parents adolescents. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 52254 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/12/1991
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
Question écrite n° 52133 de M. Patriat Fran�ois
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52071 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 30/12/1991
Police - Personnel - Temps partiel. application. policiers en tenue
Question écrite n° 52157 de M. Recours Alfred
Date de dépôt : 30/12/1991
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers