Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 52061 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 30/12/1991; Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux
Question écrite n° 52163 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 30/12/1991; Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
Question écrite n° 52160 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 30/12/1991; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation : Alpes-Maritimes - Domaine de la Conque. foyer des veuves de guerre. fermeture
Question écrite n° 52267 de M. Carpentier Ren�: Date de dépôt : 30/12/1991; Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
Question écrite n° 52240 de M. Vial-Massat Th�o: Date de dépôt : 30/12/1991; Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix de l'ONU. referendum d'auto-determination. perspectives
Question écrite n° 52244 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52235 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 30/12/1991; Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
Question écrite n° 52149 de M. Laffineur Marc: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52251 de M. Chev�nement Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/12/1991; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52168 de M. Poujade Robert: Date de dépôt : 30/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement transports et espace : personnel - Architectes des batiments de France. statut