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Amendement n° 2024 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 2188 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Paul - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 10 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2502: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 15 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720: Date de dépôt : 30/01/2014; Amendement de M. Collard - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 160 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. Fasquelle, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Apparu, M. Gandolfi-Scheit, Mme Besse, M. Reynès, M. Dassault, M. Villain, M. Tuaiva, M. Audibert Troin, M. Moreau, M. de Rocca Serra, M. Philippe, M. Delatte, M. Gérard, M. Gibbes et M. Foulon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 21 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2931: Date de dépôt : 01/03/2016; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 580 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Caresche - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 137 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 865 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1198 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)