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Amendement n° 137 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 865 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1198 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 79 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Moreau - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 22 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bompard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1575 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 60 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 294 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Berrios - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2518 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 20 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 746 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Orliac, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 91 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 11/01/2017; Amendement de M. Pancher, M. Weiten et M. Favennec - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)