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- Question écrite n° 51709 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Logement - Participation patronale - Ressources secondaires. reglementation. collecte primaire. application
- Question écrite n° 51675 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette. immobilisations corporelles. batiment et travaux publics
- Question écrite n° 51795 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Emploi - Politique et reglementation - Activites d'une societe prestataire de conseils. embauchage d'immigres clandestins
- Question écrite n° 51871 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - ATOS - Enseignement technique et professionnel. personnel de laboratoires. statut
- Question écrite n° 51899 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Electricite et gaz - EDF : Bouches-du-Rhone - Marseille. Centre d'ingenierie generale. emploi et activite
- Question écrite n° 51812 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 51805 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51705 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Formation professionnelle - AFPA - Siege. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 52049 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Services juridiques. classification du GATT. position du Gouvernement
- Question écrite n° 51953 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
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