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Question écrite n° 51826 de M. Clert Andr�
Date de dépôt : 23/12/1991
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Question écrite n° 51699 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 23/12/1991
Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Epouses d'exploitants agricoles salariees. accident sur l'exploitation. reglementation
Question écrite n° 51927 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/12/1991
Cooperants - Service national - Prolongation de mission. reglementation
Question écrite n° 51737 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 23/12/1991
Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
Question écrite n° 51803 de M. d'Attilio Henri
Date de dépôt : 23/12/1991
Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux et socioculturels. directeurs. animateurs. formation. moyens financiers. vie associative. aides
Question écrite n° 51965 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 23/12/1991
Procedure penale - Reglementation - Revision des condamnations penales. loi no 89-431 du 23 juin 1989. application
Question écrite n° 51876 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 23/12/1991
Environnement - Conservatoires regionaux d'espaces naturels - Fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 51865 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 23/12/1991
Grandes ecoles - Classes preparatoires - Duree des etudes. reduction a un an. consequences. formation des ingenieurs
Question écrite n° 51902 de M. Labarr�re Andr�
Date de dépôt : 23/12/1991
Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
Question écrite n° 51758 de M. Le Vern Alain
Date de dépôt : 23/12/1991
Chasse et peche - Politique et reglementation - Peche. loi no 84-512 du 29 juin 1984, article 4-II (article 425 du code rural). decret d'application. publication