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Question écrite n° 51770 de M. Castor �lie
Date de dépôt : 23/12/1991
DOM-TOM - Guyane : handicapes - Enfants handicapes sensoriels. orientation. perspectives
Question écrite n° 51680 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/12/1991
Permis de conduire - Reglementation - Retrait. contrat d'assurance en couvrant les consequences. legalite
Question écrite n° 51718 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 23/12/1991
Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : Fonctionnement - Administration fiscale. reorganisation. douanes. direction generale des impots. consequences
Question écrite n° 52011 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 23/12/1991
Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
Question écrite n° 51885 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 23/12/1991
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 51880 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 23/12/1991
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Services departementaux de l'architecture. moyens financiers
Question écrite n° 51798 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 23/12/1991
Mer et littoral - Amenagement du littoral - Mission sur le developpement du littoral
Question écrite n° 51736 de M. Charzat Michel
Date de dépôt : 23/12/1991
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel : Paris - Lycees professionnels. fermetures. consequences
Question écrite n° 52054 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 23/12/1991
Professions sociales - Puericultrices - Auxiliaires de puericulture. statut
Question écrite n° 52035 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 23/12/1991
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut