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- Question écrite n° 51987 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
- Question écrite n° 51942 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Permis de conduire - Examen : Haute-Loire - Centres d'examen. suppression. consequences
- Question écrite n° 51762 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. reglementation. quotas
- Question écrite n° 51801 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/12/1991
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- Elevage - Equarrissage - Cadavres. enlevement. reglementation
- Question écrite n° 51916 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement superieur : personnel - Professions paramedicales - Ecoles d'infirmieres. directrices. statut
- Question écrite n° 52056 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
- Question écrite n° 52021 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Secretaires generaux d'universite
- Question écrite n° 51930 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes du service national en Allemagne
- Question écrite n° 51982 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Justice - Personnel - Fonctionnaires des conseils de prud'hommes. statut
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