Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 51897 de M. Laurain Jean: Date de dépôt : 23/12/1991; Handicapes - Politique et reglementation - Sourds et malentendants. communication bilingue. langue des signes et francais. communication orale. choix
Question écrite n° 51913 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 23/12/1991; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
Question écrite n° 51998 de M. Ueberschlag Jean: Date de dépôt : 23/12/1991; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 51698 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 23/12/1991; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Grille. accord sur la modernisation. application. ministeres de la defense et de l'economie. perspectives
Question écrite n° 51755 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 23/12/1991; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. effectifs de personnel. encadrement
Question écrite n° 51776 de M. Bataille Christian: Date de dépôt : 23/12/1991; Logement - Accession a la propriete - HLM. prix. calcul
Question écrite n° 51775 de M. F�vre Charles: Date de dépôt : 23/12/1991; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Conjoint survivant. creance du salaire differe. reglementation
Question écrite n° 52041 de M. Bayrou Fran�ois: Date de dépôt : 23/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 51751 de M. Gateaud Jean-Yves: Date de dépôt : 23/12/1991; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. prairies
Question écrite n° 51992 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement