1509056 résultats trouvés
- Question écrite n° 51807 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51677 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politique exterieure - Liban - Cooperation culturelle. francophonie. perspectives
- Question écrite n° 51933 de M. Delahais Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/12/1991
- TVA - Deductions - Travaux de grosses reparations. nu-proprietaire
- Question écrite n° 51957 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Controleurs. obligation d'inscription a un reseau
- Question écrite n° 52022 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Remunerations. paiement. delais
- Question écrite n° 51845 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Reglement des frais de deplacement et d'hebergement des agents en formation. reglementation
- Question écrite n° 52002 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 51983 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 51963 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- TVA - Taux - Sang et derives
- Question écrite n° 51907 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
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