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Question écrite n° 6733 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 09/10/2012
santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
Question écrite n° 21009 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 19/03/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 39599 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 08/10/2013
politique extérieure - Thaïlande - retraités français. perspectives
Question écrite n° 66593 de Mme Émilienne Poumirol
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Midi-Pyrénées. budget. moyens
Question écrite n° 102217 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2017
élevage - chevaux - PAC. aides. réglementation
Question écrite n° 37724 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 24/09/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 36641 de Mme Nathalie Nieson
Date de dépôt : 03/09/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarification. réglementation
Question écrite n° 42061 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 12/11/2013
eau - agences de l'eau - financement. perspectives
Question écrite n° 65650 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/10/2014
handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
Question écrite n° 64120 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 16/09/2014
logement - politique du logement - Action logement. financement